Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à Aevia WS (« le Service ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du service

Aevia WS fournit une plateforme de gestion de messagerie unifiée qui intègre plusieurs canaux de communication, dont Instagram, Facebook Messenger et WhatsApp Business. Le service permet aux utilisateurs de :

• Centraliser les messages de plusieurs plateformes dans une seule interface
• Gérer efficacement les conversations avec les clients
• Automatiser les réponses au moyen d’agents IA
• Analyser les métriques de communication et de performance

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

En utilisant notre Service, vous acceptez de NE PAS :

• Enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable
• Envoyer du spam, du contenu malveillant ou des messages non sollicités
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité
• Perturber ou interrompre le Service ou les serveurs connectés
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Utiliser le Service pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui

5. Intégrations tierces

Le Service s’intègre à des plateformes tierces (Meta, WhatsApp). Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions et politiques de ces plateformes. Nous ne sommes pas responsables des modifications des API ou des politiques de tiers susceptibles d’affecter le fonctionnement du service.

6. Plans d’abonnement et facturation

6.1 Plans disponibles

• Starter: Plan de base avec des fonctionnalités limitées
• Pro: Plan professionnel avec des fonctionnalités avancées
• Enterprise: Plan entreprise avec des fonctionnalités complètes et un support prioritaire

6.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance
• Tous les paiements sont non remboursables sauf si la loi l’exige
• Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours
• Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment

7. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété de Aevia WS et sont protégés par le droit d’auteur international, les marques déposées et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Aevia WS ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles.

9. Garanties

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera :

• Ininterrompu ou exempt d’erreurs
• Sécurisé ou exempt de virus
• Conforme à vos exigences spécifiques

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la violation des Conditions.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant les nouvelles conditions sur cette page. Votre utilisation continue du Service après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois.

13. Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera d’abord résolu par une négociation de bonne foi. À défaut de résolution, les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant en Espagne.

14. Contact

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